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Signature électronique pour les notaires
Facilitez la gestion de vos actes notariés
Gérez la signature de vos actes notariés grâce à une solution de signature électronique simple, fiable, sécurisée et conforme aux exigences réglementaires du notariat.
Accélérez vos démarches notariales en toute sécurité grâce à la signature électronique
Adoptez une solution fiable, conforme et reconnue pour sécuriser vos actes notariaux et simplifier chaque étape de leur traitement.
- Conformité : Appuyez-vous sur une signature électronique certifiée, conforme au règlement eIDAS et reconnue par le Conseil supérieur du notariat, pour garantir la valeur légale de vos actes.
- Sécurité : Protégez vos documents sensibles dans un environnement hautement sécurisé, conforme aux normes du notariat et aux standards actuels de cybersécurité.
- Intégrité : Préservez la traçabilité, l’authenticité et la confidentialité de vos actes grâce à un horodatage qualifié et un archivage électronique certifié, assurant leur pleine valeur probante.
« Il était impératif pour nous que la solution respecte les niveaux de sécurité définis par l’ANSSI et qu’elle soit hébergée sur un cloud souverain.. »
Des fonctionnalités conçues pour répondre aux exigences du notariat
Oodrive Sign simplifie et sécurise la gestion de vos actes notariés, même à grande échelle, tout en assurant conformité, confidentialité et valeur juridique.
- Authentification des signataires : Offrez à vos clients une signature électronique équivalente à la signature manuscrite, reconnue légalement, et garantissant l’intégrité de chaque acte notarié.
- Collecte facilitée des pièces justificatives : Informez les signataires et permettez-leur de transmettre facilement les annexes et documents nécessaires à la constitution de leurs dossiers.
- Archivage légal et sécurisé : Conservez vos documents notariés dans un environnement certifié ISO 14641-1 et NF Z42-013, garantissant leur valeur probante et leur conservation pérenne.
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Testez gratuitement notre solution et découvrez comment Oodrive Sign peut accélérer vos processus.
Signez et faites signer vos actes notariés en toute sécurité
Avec Oodrive Sign, simplifiez la signature de vos actes, procurations et documents notariés grâce à une solution conforme aux exigences du notariat.
- Actes authentiques électroniques (AAE)
- Actes sous seing privé
- Actes authentiques électroniques à distance (AAED)
- Compromis de vente, attestations de vente
- Procurations
- Décomptes financiers, conventions d’honoraires
FAQ - Vos questions sur la signature électronique pour les notaires
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la signature électronique dans le secteur du notariat.
Comment fonctionne la signature électronique pour les actes notariés ?
La signature électronique pour les actes notariés fonctionne dans un cadre juridique, technique et réglementaire très encadré. Elle permet de dématérialiser l’acte authentique, tout en préservant sa valeur légale, son intégrité et son authenticité.
Comment les actes notariés électroniques sont-ils archivés et conservés ?
L’archivage et la conservation des actes notariés électroniques sont des processus hautement sécurisés et strictement encadrés par la réglementation, afin de garantir leur valeur probante, leur intégrité et leur pérennité dans le temps. En France, cette mission est assurée en grande partie par le Minutier Central Électronique des Notaires (MICEN).
Quels types de documents les notaires peuvent-ils faire signer ?
Tous les types et formats de documents peuvent être signés grâce à Oodrive Sign : document PDF, Word, documents financiers ou tout autre type de document.
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sans compromission sur la sécurité et la souveraineté de vos données.