Documents essentiels au bon fonctionnement de toute organisation, les contrats sont désormais de plus en plus signés électroniquement.
Si la signature de contrat en ligne présente de nombreux avantages (productivité, notamment), qu’en est-il de sa valeur juridique ?
Comment fonctionne concrètement la signature de contrat en ligne ? Le processus est-il sécurisé ? Oodrive décortique le sujet.
Qu’est-ce que la signature de contrat en ligne ?
Un contrat en ligne (ou contrat électronique) est un contrat établi et signé sous format numérique. Il contient les mêmes mentions qu’un contrat papier.
Il existe pourtant bien une différence majeure entre les deux. Les différentes étapes du cycle de vie d’un contrat signé en ligne sont dématérialisées :
- Création du contrat / Import dans un logiciel de signature électronique
- Signature en ligne du contrat
- Archivage du contrat
La signature de contrat en ligne se fait au moyen d’un logiciel de signature électronique à valeur juridique probante.
Cette solution peut être utilisée pour différents types de contrat : contrats de travail et documents RH, contrats de prestations de services, contrats de vente, contrats de location, etc.
Quelle est la valeur juridique de la signature de contrat en ligne ?
Contrat papier, contrat en ligne : valeur juridique identique (deux conditions)
Un contrat en ligne a la même valeur juridique et légale qu’un contrat papier, à deux conditions près.
L’article 1366 du Code civil précise que la personne à l’origine de l’écrit électronique doit pouvoir « être dûment identifiée » et que le contrat doit être « établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».
Votre signature électronique
Fluidifiez et facilitez vos échanges avec une signature électronique conforme et sécurisée.
L’utilisation d’une solution de signature électronique permet justement de remplir ces deux conditions :
- Authentifier les signataires
- Garantir l’intégrité du document
Signature électronique et valeur juridique du contrat en ligne
La signature électronique (qui ne constitue pas le simple pendant numérique de la signature manuscrite) confère au contrat en ligne sa valeur juridique.
L’authentification des signataires et l’intégrité du document sont garanties par un certificat électronique. La signature se déroule sur une plateforme sécurisée.
Résultat : les signataires ne peuvent pas nier avoir signé le document en question.
À noter : il existe différents niveaux de signature électronique définis par le règlement eIDAS, un cadre européen destiné à faciliter l’identification numérique sécurisée en Europe.
Oodrive Sign est une solution de signature électronique de confiance certifiée eIDAS, hébergée en Europe et chiffrant les données. Les contrats signés en ligne avec Oodrive Sign sont sécurisés et valables juridiquement.
Signer un contrat en ligne : quels sont les avantages ?
Gain de temps et réduction des coûts
La signature en ligne apporte un gain de temps et de productivité aux organisations. Il n’est plus nécessaire de réunir dans une même pièce des interlocuteurs parfois éloignés pour signer un contrat.
Quelques clics suffisent désormais pour cela. Autre avantage, signer un contrat en ligne évite d’avoir à imprimer et transmettre les documents.
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Accélération et fluidité des processus
Les plateformes de signature électronique accélèrent et fluidifient les processus. Les différentes parties (salariés, clients, fournisseurs, partenaires, etc.) peuvent signer en ligne depuis n’importe où et depuis n’importe quel appareil (desktop, smartphone, tablette), parfois même sans connexion Internet grâce au mode « hors ligne ».
Renforcement de la sécurité des échanges et des données
Grâce à la signature électronique, signer un contrat en ligne est un processus hautement sécurisé. La condition pour sécuriser au maximum la signature de contrat en ligne est d’opter pour une solution de signature électronique souveraine et conforme au règlement eIDAS.
La sécurité des données est assurée au-delà de la signature du contrat, puisque le document est scellé dès lors que les signataires donnent leur consentement. Le contrat est ensuite archivé de manière sécurisée.
Comment signer un contrat en ligne : les différentes étapes
La création d’une signature de contrat en ligne se déroule en plusieurs étapes. L’ensemble du cycle de vie du contrat est dématérialisé et géré en ligne, généralement dans cet ordre :
- Se connecter au logiciel de signature électronique
- Télécharger le contrat à signer
- Paramétrer le contrat à signer (ajouter des annexes, par exemple)
- Ajouter les signataires du contrat (via leurs coordonnées)
- Envoyer aux signataires le contrat à signer (ils reçoivent une notification par email ou SMS avec un lien leur permettant d’accéder au contrat, de le lire, de le parapher et de le signer)
- Signer en ligne
Et c’est tout ! Une fois signé, le contrat est ensuite archivé.
Simple et rapide, la signature de contrat en ligne est un processus technique dont s’emparent de plus en plus les organisations qui souhaitent gagner en productivité sans rogner sur leur sécurité. Fluidifiez et sécurisez la signature de vos contrats avec la solution de signature électronique Oodrive Sign.
