Archivage électronique
Signez et archivez vos documents
Conservez vos documents numériques en toute sécurité et garantissez leur intégrité de manière pérenne.
Plus de 3500 entreprises nous font confiance.
L'archivage légal : un gage d’intégrité dans la conservation de vos documents
Un service d’archivage électronique (SAE) est un système d’information visant à préserver la sécurité (intégrité, disponibilité et confidentialité) et la traçabilité des archives électroniques conservées de manière pérenne. Avec Oodrive Sign et son partenaire Cecurity, vous pouvez signez et archivez vos documents numériques dans un espace sécurisé, qui permet de respecter les délais de conservations imposés par votre profession et la durée d’utilité administrative.
- Intégrité : Assurez qu’aucune donnée n’a été modifiée ou dénaturée depuis leur création et leur versement dans le système.
- Pérennité : garantissez la disponibilité de vos documents dans le temps en utilisant un format standard.
- Traçabilité : Suivez vos documents à travers l’horodatage. Obtenez une preuve de dépôt qui vous garantit que vos données n’ont pas été altérées.
Notre partenaire Cecurity, expert en conformité
Conscient des enjeux réglementaires, Oodrive Sign s’associe à Cecurity qui garantit l’intégrité, la traçabilité, la pérennité et la sécurité des documents. Cecurity détient les certifications, labels et agrément conformes aux normes (NF Z42-013 et ISO 14641-1) et décrets en vigueur, pour répondre entre autre aux exigences du secteur bancaires, de la santé (HDS) et des professions réglementées.
Afnor certification
Spécifications relatives à la conception et à l’exploitation de systèmes informatiques
SIAF
Agrément du service interministériel des Archives de France
ANSSI
Visa de sécurité delivré par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
FNTC
Délivré au coffre-fort électronique communicant
ACN
Label obtenue logiciel CecurCrypt par France Cyber Security.
Les délais de conservation et archivage des documents électroniques
Découvrez les exigences liées à la préservation et à l’archivage des documents, afin de garantir une gestion efficace de l’information.
Contrat commercial
5 ANS
Contrat conclu par voie électronique
(à partir de 120 Euro)
10 ANS
Bon de commande, bon de livraison
10 ANS
Document bancaire
5 ANS
Contrat d’acquisition et de cession de biens
30 ANS
juridiques et sociaux
Statuts d’une société
5 ANS
Traité de fusion et autre acte lié au fonctionnement de la société
5 ANS
Registre et ordres de mouvement
(titres nominatifs, PV d’assemblées et de conseils d’administration…)
5 ANS *
Feuille de présence et pouvoirs
Rapport du gérant ou du conseil d’administration
Rapport du commissaire aux comptes
3 derniers exercices
* à partir de la fin de leur utilisation
Facture clients, Facture fournisseurs
10 ANS *
Livre et registre comptable
10 ANS *
Comptes annuels
(bilan, compte de résultat, annexe…)
10 ANS *
* à partir de la clôture de l’exercice
Impôt sur le revenu et sur les sociétés
6 ANS
Impôts directs locaux
(taxes foncières, contribution à l’audiovisuel public)
6 ANS
Cotisations foncières des enterprises (CFE) et CVAE
6 ANS
Taxe sur le chiffre d’affaire
(TVA et taxes assimilées, impôt sur les spectacles, taxe sur les conventions d’assurance…)
6 ANS
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