Qui n’a jamais tenté de signer un document PDF en y insérant un format PNG de sa signature manuscrite ?
Cette pratique de numérisation est bien souvent utilisée à tort comme une signature « électronique ». Mais a-t-elle une réelle valeur juridique ? Que risquez-vous à choisir le format PNG ?
Qu’est-ce qu’une signature au format PNG ?
Le format PNG, ou Portable Network Graphics, est un format d’image très populaire en raison de sa capacité à stocker des images sans perte de qualité.
Une signature au format PNG est simplement une image numérique d’une signature manuscrite.
Bien que moins citée comme format de signature en tant que tel, la signature PNG est par exemple régulièrement utilisée pour signer des devis et bons de commande, certaines factures et autres contrats fournisseurs …
Voici un cas d’usage classique :
- Vous êtes client d’un prestataire et recevez un courriel avec un devis sous le format PDF que vous devez signer.
- Vous ouvrez le PDF, et un onglet du logiciel Acrobat Reader vous propose de signer le document.
- Vous placez l’image de votre signature – préalablement enregistrée ou tout juste créée – dans la case correspondante.
Une pratique courante donc, et absolument légale. Cependant, elle ne vous protège pas suffisamment, que vous soyez un professionnel ou un particulier, au regard de la loi.
Utilisation incorrecte : confondre la signature PNG avec la signature électronique
Bien que la signature PNG soit largement employée pour signer des documents électroniques, elle n’est pas équivalente à la signature électronique.
Et pour cause :
- Une signature PNG est essentiellement une représentation visuelle de la signature manuscrite
- Une signature électronique englobe un ensemble sophistiqué de technologies, de protocoles de sécurité et de conformité réglementaire.
Comparaison entre la signature PNG et la signature électronique
Sécurité et authenticité
La sécurité et l’authenticité constituent l’un des principaux critères de comparaison entre la signature PNG et la signature électronique :
- Une image PNG est vulnérable à la contrefaçon, car elle peut être facilement copiée, modifiée, ou même reproduite à l’identique. Ce qui ouvre la voie à l’usurpation d’identité principalement et à toutes les graves conséquences qui en découlent. La signature au format PNG ne comporte aucune preuve d’authenticité ni d’identification de signataire.
- En revanche, la signature électronique repose sur des méthodes avancées de cryptographie, garantissant l’identité du signataire et la non-altération du document. Elle vous apporte ainsi des niveaux de sécurité et d’authenticité bien supérieurs.
Intégrité des données
La signature électronique garantit l’intégrité des documents en les liant de manière indissociable à la signature elle-même.
Votre signature électronique
Fluidifiez et facilitez vos échanges avec une signature électronique conforme et sécurisée.
Toute tentative de modification après la signature est détectée, offrant une protection contre la manipulation des informations.
Inversement, les signatures PNG ne fournissent pas ce niveau de sécurité, laissant les documents potentiellement vulnérables à des altérations non détectées.
Valeur juridique
Devant un tribunal, en cas de litige sur un contrat par exemple, c’est la conformité de la signature qui est vérifiée.
Dans ce cas, la signature électronique bat le format PNG à plate couture. La signature est valable si et seulement si l’origine du signataire est prouvée, et que l’intégrité et l’authenticité du document le sont aussi.
Des lois telles que l’ESIGN Act aux États-Unis et le règlement eIDAS en Europe confèrent une validité légale aux signatures électroniques, les considérant comme équivalentes aux signatures manuscrites.
À l’inverse, une signature PNG pourrait être contestée car non fiable aux yeux de la loi.
D’ailleurs, le logiciel de signature électronique Oodrive Sign assure une conformité légale en France et dans l’Union Européenne, offrant des signatures électroniques juridiquement valables.
Conformes au règlement eIDAS, elles garantissent l’exécution dans toute l’UE et la valeur probante en droit, assurant l’intégrité, l’authenticité et la validité juridique des documents.
C’est une solution sécurisée qui répond aux exigences légales de la signature électronique.
Traçabilité et auditabilité
L’autre avantage majeur de la signature électronique réside dans sa capacité à fournir une traçabilité et une auditabilité (autrement dit, ce que l’on peut auditer/contrôler) complètes.
Chaque étape du processus de signature électronique est enregistrée, fournissant un historique détaillé de qui a signé, quand, et quel document a été signé.
Cela renforce la fiabilité des transactions et apporte une protection juridique supplémentaire en cas de litige.
Bien que la signature PNG soit pratique et largement utilisée à des fins informelles, elle ne peut pas rivaliser avec la robustesse et la validité juridique inhérentes à la signature électronique. La sécurité avancée, la reconnaissance légale, la traçabilité et l’auditabilité font de la signature électronique un choix incontestable pour les transactions professionnelles et contractuelles. C’est la meilleure façon de garantir la sécurité, l’authenticité, et la validité juridique de tous vos documents signés de manière dématérialisée.
