Déclaration d'accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la solution Oodrive Sign.

État de conformité

La solution Oodrive Sign est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Urbilog révèle que :

80% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Le taux moyen de conformité du service en ligne est de 91%.

Nombre de critères applicables : 61

Nombre de critères conformes : 49

Nombre de critères non conformes : 12

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformités

Images : RAS
Cadres : RAS
Couleurs : Contraste inférieur à 3:1 entre un composant d’interface et son arrière-plan
Multimédia : RAS
Tableaux : RAS
Liens : RAS
Scripts :
- Bouton switch customisé interagissant mal avec la synthèse vocale
- Menu simple interagissant mal avec la synthèse vocale
- Menu simple non utilisable au clavier
Éléments obligatoires :
- Présence d’erreurs de validation
- Élément html utilisé à des fins de présentation
Structuration de l’information
- Structure du document non cohérente
Présentation de l’information
- Prise de focus pas assez perceptible
- Contenu tronqué en affichage en largeur de 320 pixels
- Contenu additionnel non contrôlable par l’utilisateur
Formulaires : RAS
Navigation
- Absence de systèmes de navigation
- Absence d’un lien d’évitement
Consultation
- Action imposant la réalisation d’un geste complexe

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 18 novembre 2024

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML 5
CSS
Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

NVDA 2021.2 et Firefox 98
VoiceOver Mac OS 12.2 et Safari 15.3

Outils pour évaluer l’accessibilité

Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker
Barre extension Assistant RGAA V4.1.2 Compéthance
Barre extension Web Developer toolbar
Inspecteur du navigateur
UserCSS/Stylus

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Connexion
Accueil
Menu latéral
Annuaire signataire – Créer/ modifier / rechercher un signataire
Faire signer un document: Etape 1 – Ajouter document
Faire signer un document: Etape 2 – personnaliser document ( ajouter un smartField)
Faire signer un document: Etape 3 – gérer les signatures
Faire signer un document: Etape 3
Doc en cours de signature – Etape 4
Lire et signer document (signature à distance mail + sms)
Lire et signer document (signer en face à face)
Lire et signer document avec collecte de données dans document
Conditions génerales de vente
Mes documents – vue liste
Mes documents – vue carte

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité Marie-Céline Plourin pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message m.plourin@oodrive.com

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région [https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues]
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07