A partir du 1er janvier 2015, la d\u00e9mat\u00e9rialisation de la chaine comptable et financi\u00e8re est obligatoire. Cela implique que les collectivit\u00e9s territoriales sont oblig\u00e9es de transmettre les pi\u00e8ces comptables au tr\u00e9sorier par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n
Sont ainsi concern\u00e9es par cette transmission d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, les budgets, les mandats, les titres de recettes, les bordereaux et les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses et recettes.<\/p>\n
Pour faciliter la gestion informatique de la transmission d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e des pi\u00e8ces comptables des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9tablissements publics locaux, la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques (DGFiP) a mis en place une application informatique de gestion comptable et financi\u00e8re\u00a0: H\u00e9lios.<\/p>\n
H\u00e9lios est une application mise en place pour faciliter la gestion des flux financiers des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9tablissements publics locaux tels que les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, les \u00e9tablissements publics sociaux et m\u00e9dico-sociaux ainsi que les \u00e9tablissements publics d\u2019habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9.<\/p>\n
H\u00e9lios est la nouvelle t\u00e9l\u00e9transmission des donn\u00e9es comptables qui repose sur la modernisation du syst\u00e8me de gestion informatique et sur l\u2019av\u00e8nement d\u2019Internet. L\u2019application est param\u00e9trable et devra am\u00e9liorer dans l\u2019imm\u00e9diat\u00a0 la gestion quotidienne des comptables.<\/p>\n
Ainsi, les comptables et les ordonnateurs peuvent suivre l\u2019ordonnancement et l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes des collectivit\u00e9s.<\/p>\n
Avec le d\u00e9veloppement de la technologie d\u2019\u00e9change qu\u2019est Internet, il est logique que la DGFiP suive le changement pour la d\u00e9mat\u00e9rialisation compl\u00e8te de la cha\u00eene budg\u00e9taire et comptable entre les collectivit\u00e9s et le tr\u00e9sorier.<\/p>\n
Cette nouvelle application de la gestion comptable et financi\u00e8re des collectivit\u00e9s locales et \u00e9tablissements publics locaux devra ainsi apporter beaucoup plus d\u2019avantages que les autres applications pr\u00e9c\u00e9demment utilis\u00e9es par la DGFiP.<\/p>\n
Les donn\u00e9es comptables et financi\u00e8res provenant des collectivit\u00e9s territoriales sont pr\u00e9sent\u00e9es en fichier XML, d\u2019apr\u00e8s le Protocole d\u2019\u00c9change standard (PES). Ces donn\u00e9es sont ensuite transmises dans le syst\u00e8me H\u00e9lios apr\u00e8s transmission et contr\u00f4le en tr\u00e9sorerie.<\/p>\n
La modernisation des \u00e9changes entre les collectivit\u00e9s locales et les comptables publics<\/a> apport\u00e9e par H\u00e9lios et qui se traduit par\u00a0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation des pi\u00e8ces comptables et par la mise en place de la signature \u00e9lectronique devra ainsi garantir une rapidit\u00e9, une simplicit\u00e9, une efficacit\u00e9 et une souplesse dans les \u00e9changes.<\/p>\n Les collectivit\u00e9s locales et la tr\u00e9sorerie sont toutes les deux b\u00e9n\u00e9ficiaires des avantages propos\u00e9s par H\u00e9lios. Ce dernier garantit des \u00e9changes enrichis que ce soit pour les situations de tr\u00e9sorerie, le paiement des mandats de d\u00e9pense ou encore le recouvrement des titres de recette. Il en est de m\u00eame pour la qualit\u00e9 d\u2019information \u00e9chang\u00e9e sur le suivi des march\u00e9s publics et l\u2019inventaire des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif.<\/p>\n En somme, la mise en place de l\u2019application H\u00e9lios permet d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les paiements et les recouvrements. En effet, l\u2019\u00e9change entre les collectivit\u00e9s locales et les comptables publics pour l\u2019ex\u00e9cution des budgets constitue pr\u00e8s de 550 millions de documents papier chaque ann\u00e9e.<\/p>\n Cette d\u00e9mat\u00e9rialisation des pi\u00e8ces d\u2019ex\u00e9cution budg\u00e9taire et comptables permet de r\u00e9duire le co\u00fbt, de fiabiliser la transmission, et d\u2019am\u00e9liorer le contenu des missions d\u2019ex\u00e9cution et sa gestion.<\/p>\n H\u00e9lios permet le suivi du recouvrement des titres de recette, des d\u00e9penses, des r\u00e9gies et la gestion des ressources des personnes h\u00e9berg\u00e9es.<\/p>\n Pour le suivi du recouvrement des titres de recette, H\u00e9lios permet de traiter diverses informations telles que les caract\u00e9ristiques du titre, le suivi des encaissements et du recouvrement et l\u2019identification du d\u00e9biteur.<\/p>\n Pour les d\u00e9penses, les informations trait\u00e9es sont les caract\u00e9ristiques du mandat, l\u2019identification et r\u00e9f\u00e9rence bancaire des fournisseurs, l\u2019identification des titulaires et caract\u00e9ristiques des march\u00e9s, les cessions-oppositions \u00e9ventuelles, le suivi des paiements \u2026 Pour le suivi des r\u00e9gies, les informations relatives \u00e0 la r\u00e9gie, au r\u00e9gisseur et \u00e0 ses mandataires seront exploit\u00e9es.<\/p>\n L\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es est r\u00e9serv\u00e9 aux personnels utilisateurs habilit\u00e9s \u00e9manant du poste comptable gestionnaire des collectivit\u00e9s locales, des tr\u00e9soreries g\u00e9n\u00e9rales et des recettes des finances charg\u00e9es de la gestion, du p\u00f4le sp\u00e9cialis\u00e9 de la DGCP charg\u00e9 du recouvrement contentieux, des services charg\u00e9s de l\u2019audit et de l\u2019organisme ordonnateur des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n Pour les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, quelques destinataires peuvent exploiter le traitement H\u00e9lios. Les organismes bancaires peuvent \u00eatre des destinataires des donn\u00e9es pour le r\u00e8glement des d\u00e9penses, le recouvrement et les pr\u00e9l\u00e8vements.<\/p>\n C\u2019est aussi le cas pour les huissiers dans la proc\u00e9dure des actes de saisie ou encore des g\u00e9rants des \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour les personnes h\u00e9berg\u00e9es concern\u00e9es.<\/p>\n Cependant, l\u2019acc\u00e8s sur l\u2019application HELIOS est limit\u00e9 seulement aux donn\u00e9es relatives au domaine de comp\u00e9tence des utilisateurs. Les ordonnateurs ne peuvent pas consulter par exemple que les donn\u00e9es qu\u2019eux-m\u00eames avaient initialement transmises au Tr\u00e9sor public.<\/p>\n Lors de la transmission des donn\u00e9es entre ordonnateur et comptable vers le tr\u00e9sorier (H\u00e9lios), un identifiant unique doit \u00eatre cr\u00e9\u00e9 et figur\u00e9 sur la pi\u00e8ce d\u2019ordonnancement (titre ou mandat) pour lier les pi\u00e8ces justificatives d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es et les pi\u00e8ces comptables.<\/p>\n Deux modes de r\u00e9f\u00e9rencement s\u2019offrent aux ordonnateurs pour cr\u00e9er un lien entre les pi\u00e8ces justificatives \u00ab papier \u00bb et les titres ou mandats d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s avec le Protocole d\u2019\u00e9change standard d\u2019H\u00e9lios\u00a0: un r\u00e9f\u00e9rencement par identifiant unique et un r\u00e9f\u00e9rencement par num\u00e9ro de mandat ou de titre.<\/p>\n L\u2019identifiant unique doit comporter au minimum un certain nombre d\u2019informations pr\u00e9cises \u00e0 savoir le SIRET du budget collectivit\u00e9, l\u2019ann\u00e9e d\u2019origine, le domaine conform\u00e9ment aux \u00ab objets comptables \u00bb d\u2019H\u00e9lios (d\u00e9pense, recette\u2026) ou le domaine principal pour des pi\u00e8ces justificatives, le num\u00e9ro chronologique (identification des num\u00e9ros de march\u00e9 en coh\u00e9rence avec H\u00e9lios) et les autres donn\u00e9es d\u2019identification choisies par l\u2019ordonnateur pour garantir le lien entre les pi\u00e8ces justificatives d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es et les pi\u00e8ces comptables.<\/p>\n Le r\u00e9f\u00e9rencement par identifiant unique permet l\u2019apposition d\u2019un identifiant unique sur chaque pi\u00e8ce justificative. Ce type de r\u00e9f\u00e9rencement est effectu\u00e9 selon les modalit\u00e9s techniques que l\u2019ordonnateur a d\u00e9finies \u00e0 savoir des \u00e9tiquettes ou une r\u00e9f\u00e9rence manuscrite \u00e0 la pi\u00e8ce justificative.<\/p>\n Pour faciliter le classement, l\u2019identifiant unique doit comporter l\u2019ann\u00e9e d\u2019origine, le domaine et le num\u00e9ro chronologique. L\u2019ordonnateur effectue le classement selon l\u2019ordre de l\u2019identifiant pour assurer un classement chronologique par domaine. Ce type de r\u00e9f\u00e9rencement reste le m\u00eame avant et apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e de la d\u00e9mat\u00e9rialisation au niveau des pi\u00e8ces justificatives.<\/p>\n Le r\u00e9f\u00e9rencement par num\u00e9ro de mandat ou de titre incombe \u00e0 l\u2019ordonnateur d\u2019accompagner les pi\u00e8ces justificatives du num\u00e9ro du mandat ou de titre rattach\u00e9. Ainsi, pour ce deuxi\u00e8me mode de r\u00e9f\u00e9rencement assure le classement des pi\u00e8ces justificatives par num\u00e9ro d\u2019objet comptable.<\/p>\n Tous les autres protocoles de transmission des titres et mandats qui existent pr\u00e9c\u00e9demment seront remplac\u00e9s petit \u00e0 petit par le Protocole d\u2019Echange Standard d\u2019H\u00e9lios (PES) qui est actuellement dans sa version 2.<\/p>\n Et la d\u00e9mat\u00e9rialisation de la chaine comptable et financi\u00e8re doit adopter le PES V2 \u00e0 compter du 1er janvier 2015. Par rapport \u00e0 la premi\u00e8re version, le PES V2 d\u2019H\u00e9lios offre la possibilit\u00e9 de d\u00e9mat\u00e9rialiser des pi\u00e8ces justificatives.<\/p>\n Dans le cadre d\u2019H\u00e9lios, on privil\u00e9gie le format des fichiers \u00e9lectroniques d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s par l\u2019\u00e9metteur. Cependant, il existe des formats r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques (DGFiP) pour les collectivit\u00e9s et leurs \u00e9tablissements publics que puissent fluidifier les \u00e9changes avec le comptable du Tr\u00e9sor.<\/p>\n Le XML est le format le plus privil\u00e9gi\u00e9 par H\u00e9lios, mais il doit cependant respecter les sch\u00e9mas r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ou valid\u00e9s par la convention cadre nationale relative \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation des documents de la cha\u00eene comptable et financi\u00e8re des collectivit\u00e9s, \u00e9tablissements publics locaux et \u00e9tablissements publics de sant\u00e9.<\/p>\n L\u2019utilisation du format PDF est aussi sollicit\u00e9e surtout dans sa version PDF-A. Il existe aussi des formats qui sont temporairement accept\u00e9s comme le format CSV (comma separated value), le format Open Document (ODT) pour les documents \u00ab\u00a0texte\u00a0\u00bb (norme ISO 26300) et le format bureautique \u00ab\u00a0Word RTF\u00a0\u00bb.<\/p>\n Comme pour les pi\u00e8ces comptables, les formats XML et PDF sont aussi privil\u00e9gi\u00e9s pour la d\u00e9mat\u00e9rialisation des pi\u00e8ces justificatives. Et pour faciliter la transmission des documents, il est conseill\u00e9 d\u2019utiliser les formats ZIP, TAR ou GTAR pour les documents li\u00e9s. Ces formats de compression garantissent l\u2019archivage des documents<\/a> et la pr\u00e9servation des noms des fichiers durant la transmission.<\/p>\n H\u00e9lios requiert la signature \u00e9lectronique des pi\u00e8ces comptables et des pi\u00e8ces justificatives li\u00e9es comme les bordereaux de mandats\/titres, acte d\u2019engagement des march\u00e9s publics, etc. XadES est le format de signatures privil\u00e9gi\u00e9 pour les fichiers XML selon l\u2019article 289V du CGI.<\/p>\n La signature PADES est le format utilis\u00e9 pour signer les pi\u00e8ces justificatives au format PDF-A telles que les documents contractuels et les factures. Les pi\u00e8ces comptables au format XML simplifi\u00e9 PES (PES facture) peuvent \u00eatre visualis\u00e9es avec X\u00e9M\u00e9Lios.<\/p>\n Pour les fichiers PES, la signature XadES est le format de signature conseill\u00e9.L\u2019utilisation d\u2019un certificat \u00e9lectronique est indispensable pour signer un document d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9. Le certificat d\u00e9livr\u00e9 par la DGFiP est reconnu pour la signature des fichiers Protocole d\u2019\u00e9change standard d\u2019H\u00e9lios.<\/p>\n Ces certificats \u00e9lectroniques permettent pour rappel de garantir l\u2019identit\u00e9 du signataire et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du document. Ainsi, tous les certificats de signature \u00e9lectronique dans les march\u00e9s publics doivent \u00eatre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la liste de cat\u00e9gories de certificats \u00ab\u00a0listes de confiance\u00a0\u00bb selon\u00a0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 du ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances en date du 15 juin 2012.<\/p>\nL\u2019exploitation du traitement Helios<\/strong><\/h3>\n
Identifier les num\u00e9ros de march\u00e9 en coh\u00e9rence avec H\u00e9lios<\/h3>\n
Le Protocole d\u2019Echange Standard Version 2 (PES V2)<\/strong><\/h2>\n
Les formats des pi\u00e8ces et signatures<\/h3>\n
H\u00e9lios et la notification de l\u2019horodatage<\/strong><\/h3>\n