Malgr\u00e9 des directives nationales et europ\u00e9ennes encourageant la g\u00e9n\u00e9ralisation de la facture \u00e9lectronique, force est de constater que le support papier est encore tr\u00e8s largement utilis\u00e9 dans les organisations fran\u00e7aises.<\/p>\n
Sur les 2,5 milliards de factures g\u00e9n\u00e9r\u00e9es chaque ann\u00e9e par les entreprises et les administrations, seules 5% d\u2019entre elles sont au format \u00e9lectronique<\/strong>. Mais les choses vont changer \u00e0 partir de 2017.<\/p>\n Pourquoi les entreprises sont \u00e0 ce point r\u00e9ticentes \u00e0 d\u00e9mat\u00e9rialiser certains processus\u00a0? Trop technique\u00a0? Trop complexe\u00a0? Pas assez rentables\u00a0? Appr\u00e9hensions li\u00e9es \u00e0 sa valeur l\u00e9gale\u00a0?<\/p>\n Bien souvent elles ignorent les v\u00e9ritables avantages que g\u00e9n\u00e8rent la d\u00e9mat\u00e9rialisation et le cadre r\u00e9glementaire en vigueur.<\/p>\n Pourtant, la facture \u00e9lectronique n\u2019est pas difficile \u00e0 mettre en place et les b\u00e9n\u00e9fices sont \u00e9vidents\u00a0: \u00e9mission plus rapide, diminution du volume de papier utilis\u00e9, diminution des frais d\u2019envoi, rapidit\u00e9 de transmission, garantie d\u2019int\u00e9grit\u00e9\u2026<\/p>\n Depuis 2012, les fournisseurs des administrations de l’\u00c9tat qui le souhaitent ont la possibilit\u00e9 de transmettre leurs factures de fa\u00e7on d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.<\/p>\n Ce dispositif est sur le point d\u2019\u00eatre \u00e9largi aux collectivit\u00e9s locales et \u00e0 leurs \u00e9tablissements publics respectifs. Les entreprises n\u2019auront bient\u00f4t d\u2019autre choix que de s\u2019adapter \u00e0 ces nouvelles exigences.<\/p>\n En effet, \u00e0 partir de 2017, la l\u00e9gislation change et la d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures va progressivement devenir obligatoire pour les entreprises devant demander le paiement de march\u00e9s publics.<\/p>\n L\u2019ordonnance du 26 juin 2014 a d\u00e9fini le calendrier d\u2019obligation de facturation \u00e9lectronique pour les \u00e9metteurs de facture \u00e0 destination de ces acheteurs publics :<\/p>\n Au 1er<\/sup> janvier 2017<\/strong>, seules les entreprises de plus de 5000 personnes<\/strong> auront l\u2019obligation de transmettre des factures \u00e9lectroniques \u00e0 ces entit\u00e9s.<\/p>\n Au 1er<\/sup> janvier 2018<\/strong> ce seront les entreprises de taille interm\u00e9diaire (entre 250 et 5000 personnes<\/strong>) qui devront se plier \u00e0 cette nouvelle obligation.<\/p>\n Au 1er<\/sup> janvier 2019<\/strong>, les PME<\/strong> (moins de 250 personnes) devront \u00e0 leur tour ne transmettre que des factures \u00e9lectroniques pour demander le paiement de leurs prestations.<\/p>\n Au 1er<\/sup> janvier 2020<\/strong>, les micro-entreprises (moins de 10 personnes<\/strong>) seront \u00e9galement concern\u00e9es.<\/p>\n \u00ab Le volume global en cible est d\u2019environ 95 millions de factures annuelles<\/em>\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 le minist\u00e8re des finances dans un communiqu\u00e9 en date du 9 avril 2015.<\/p>\n Pour g\u00e9rer ce flux de factures \u00e9lectroniques, l\u2019ordonnance du 26 juin 2014 pr\u00e9voit entre autres la mise \u00e0 disposition par l\u2019\u00c9tat d\u2019une plateforme partag\u00e9e.<\/p>\n L\u2019agence pour l\u2019informatique financi\u00e8re de l\u2019Etat (AIFE) a mis en \u0153uvre depuis le 1er<\/sup> janvier 2012 une plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures, Chorus factures.<\/p>\n Cette plateforme permet aux fournisseurs de l\u2019Etat de transmettre leurs factures par voie \u00e9lectronique. Ils peuvent \u00e9galement suivre l\u2019avancement de leur traitement.<\/p>\n Chorus facture propose trois modes de transmission\u00a0: le d\u00e9p\u00f4t de factures en PDF (sign\u00e9 ou non sign\u00e9) sur un portail, la saisie de factures sur ce m\u00eame portail, et la transmission de factures en Echange de donn\u00e9es informatis\u00e9 (EDI) pour les fournisseurs au volume de factures important.<\/p>\n Dans le cadre des futures obligations pr\u00e9vues pour 2017, l\u2019AIFE proposera une nouvelle solution technique mutualis\u00e9e et gratuite aux entreprises, aux collectivit\u00e9s locales et \u00e9tablissements publics\u00a0: Chorus Portail pro 2017<\/strong>.<\/p>\n Cette plateforme permettra le d\u00e9p\u00f4t, la r\u00e9ception, la transmission des factures \u00e9lectroniques et leur suivi. Elle remplacera Chorus factures.<\/p>\n Il existe aujourd\u2019hui des solutions accessibles \u00e0 tous types de structures, permettant de garantir la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019un processus de d\u00e9mat\u00e9rialisation et de lui conf\u00e9rer une valeur probante\u00a0: contr\u00f4le des acc\u00e8s en ligne, tra\u00e7abilit\u00e9 des \u00e9changes, int\u00e9grit\u00e9 des documents\u2026<\/p>\n Pierre angulaire de la transformation digitale des entreprises, la facture \u00e9lectronique<\/strong>\u00a0doit respecter un cadre juridique pr\u00e9cis afin de pouvoir se pr\u00e9valoir d\u2019une valeur l\u00e9gale.<\/p>\n Il n\u2019existe que trois proc\u00e9dures certifiant de la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019une facture d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, parmi lesquelles la piste d\u2019audit fiable.<\/p>\n La construction de cette derni\u00e8re, en agr\u00e9geant les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments constitutifs du cycle de vie du document, permet d\u2019attester de sa validit\u00e9.<\/p>\n D\u00e8s lors elle prouve l\u2019authenticit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la lisibilit\u00e9 d\u2019une facture et fera office de preuve en cas de litige.<\/p>\n Oodrive se porte garant du respect des exigences techniques et r\u00e9glementaires \u00e9labor\u00e9es par l\u2019Agence Nationale de la S\u00e9curit\u00e9 des Syst\u00e8mes d\u2019Information (ANSSI) et participe activement \u00e0 la r\u00e9flexion sur les normes qui encadrent les proc\u00e9dures de d\u00e9mat\u00e9rialisation.<\/p>\n Identification, signature \u00e9lectronique<\/a>, horodatage<\/a>, archivage et adaptation au cadre l\u00e9gal qui entoure l\u2019\u00e9dition de factures \u00e9lectroniques\u2026 Oodrive vous accompagne dans tous vos projets li\u00e9s \u00e0 la confiance num\u00e9rique.<\/p>\n Malgr\u00e9 des directives nationales et europ\u00e9ennes encourageant la g\u00e9n\u00e9ralisation de la facture \u00e9lectronique, force est de constater que le support papier est encore tr\u00e8s largement utilis\u00e9 dans les organisations fran\u00e7aises. Sur les 2,5 milliards de factures g\u00e9n\u00e9r\u00e9es chaque ann\u00e9e par les entreprises et les administrations, seules 5% d\u2019entre elles sont au format \u00e9lectronique. Mais les […]<\/p>\n","protected":false},"author":21,"featured_media":43148,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[522],"class_list":["post-42703","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-reglementation"],"yoast_head":"\n2017-2020 : plusieurs \u00e9ch\u00e9ances pour d\u00e9mocratiser la facture \u00e9lectronique<\/h2>\n
Une plateforme partag\u00e9e pour des millions de factures<\/h2>\n
Int\u00e9grez la confiance dans vos \u00e9changes num\u00e9riques<\/strong><\/span><\/h2>\n
Image \u00a9<\/span>GraphicStock<\/h6>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"