{"id":4099773,"date":"2024-05-30T13:40:49","date_gmt":"2024-05-30T13:40:49","guid":{"rendered":"https:\/\/pp2.oodrive.com\/?p=4099773"},"modified":"2025-05-21T09:32:00","modified_gmt":"2025-05-21T09:32:00","slug":"revision-referentiel-hds","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pp2.oodrive.com\/fr\/blog\/reglementation\/certification\/revision-referentiel-hds\/","title":{"rendered":"Le r\u00e9f\u00e9rentiel HDS r\u00e9vis\u00e9 : s\u00e9curit\u00e9 et souverainet\u00e9 au c\u0153ur du sujet"},"content":{"rendered":"\n

L’Agence du Num\u00e9rique en Sant\u00e9 (ANS) a r\u00e9cemment publi\u00e9 une version r\u00e9vis\u00e9e du r\u00e9f\u00e9rentiel H\u00e9bergeur de Donn\u00e9es de Sant\u00e9 (HDS). <\/p>\n\n\n\n

Bien que cette mise \u00e0 jour marque une avanc\u00e9e notable dans la s\u00e9curisation des donn\u00e9es de sant\u00e9, elle reste insuffisante en mati\u00e8re de souverainet\u00e9 et de protection contre les lois extraterritoriales. <\/p>\n\n\n\n

Cet article explore les principales avanc\u00e9es de ce r\u00e9f\u00e9rentiel, leurs implications pour les acteurs du num\u00e9rique, et les perspectives futures, en insistant sur l’importance d’une immunit\u00e9 totale aux lois extraterritoriales pour les donn\u00e9es sensibles de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Contexte et Importance du R\u00e9f\u00e9rentiel HDS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le r\u00e9f\u00e9rentiel HDS est un cadre de certification destin\u00e9 \u00e0 garantir que les donn\u00e9es de sant\u00e9<\/a> sont h\u00e9berg\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ce cadre est crucial pour prot\u00e9ger les informations sensibles des patients contre les acc\u00e8s non autoris\u00e9s et les cyberattaques. <\/p>\n\n\n\n

Depuis sa cr\u00e9ation, il s’appuie sur des normes internationales comme ISO 27001<\/a> et est r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour pour r\u00e9pondre aux \u00e9volutions technologiques et l\u00e9gislatives.<\/p>\n\n\n\n

La derni\u00e8re mise \u00e0 jour, effectu\u00e9e en 2024, inclut des exigences renforc\u00e9es en mati\u00e8re de souverainet\u00e9 et de transparence. <\/p>\n\n\n\n

Elle s’inscrit dans une d\u00e9marche plus large de r\u00e9gulation de l’espace num\u00e9rique, telle que d\u00e9finie par la loi SREN promulgu\u00e9e le 21 mai 2024.<\/p>\n\n\n\n

Certification HDS : la garantie de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/p>

D\u00e9couvrez les exigences r\u00e9glementaires qui encadrent le traitement des donn\u00e9es de sant\u00e9. <\/p><\/div>

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Test bloc<\/p>

Texte du bloc<\/p><\/div>

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Les Nouvelles Exigences du R\u00e9f\u00e9rentiel HDS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Souverainet\u00e9 des Donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

L’une des nouveaut\u00e9s majeures de cette r\u00e9vision est l’introduction de mesures strictes concernant la souverainet\u00e9 des donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

D\u00e9sormais, les donn\u00e9es de sant\u00e9 doivent \u00eatre h\u00e9berg\u00e9es exclusivement au sein de l’Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en (EEE). <\/p>\n\n\n\n

Cette mesure vise \u00e0 pr\u00e9venir les risques d’acc\u00e8s non autoris\u00e9s par des \u00c9tats tiers, notamment en r\u00e9ponse \u00e0 des l\u00e9gislations extraterritoriales comme le Foreign Intelligence Surveillance Act<\/a> (FISA) aux \u00c9tats-Unis. <\/p>\n\n\n\n

Cependant, cette exigence de localisation ne suffit pas \u00e0 garantir une v\u00e9ritable immunit\u00e9 contre ces lois.<\/p>\n\n\n\n

Transparence et Information des Utilisateurs<\/h3>\n\n\n\n

Le r\u00e9f\u00e9rentiel r\u00e9vis\u00e9 impose \u00e9galement une transparence accrue. Les h\u00e9bergeurs doivent d\u00e9sormais publier une cartographie des transferts de donn\u00e9es vers des pays tiers et d\u00e9tailler les risques associ\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Cette obligation permet aux utilisateurs de mieux comprendre o\u00f9 et comment leurs donn\u00e9es sont trait\u00e9es, renfor\u00e7ant ainsi la confiance dans les services de sant\u00e9 num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n

Engagement de l’Industrie Num\u00e9rique Fran\u00e7aise<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les acteurs fran\u00e7ais du num\u00e9rique, dont Oodrive, se sont fortement engag\u00e9s pour soutenir cette r\u00e9vision. <\/p>\n\n\n\n

Le lancement du Comit\u00e9 Strat\u00e9gique de Fili\u00e8re \u00ab Solutions num\u00e9riques de confiance \u00bb en mai 2023 t\u00e9moigne de cette volont\u00e9 collective. <\/p>\n\n\n\n

Ce comit\u00e9 vise \u00e0 d\u00e9velopper des solutions innovantes et s\u00fbres, r\u00e9pondant aux attentes des utilisateurs et renfor\u00e7ant l’autonomie num\u00e9rique de la France et de l’Europe.<\/p>\n\n\n\n

Oodrive, d\u00e9j\u00e0 certifi\u00e9 HDS et SecNumCloud<\/a>, s’engage pleinement dans cette d\u00e9marche. La certification HDS<\/a> atteste de la capacit\u00e9 de l’entreprise \u00e0 assurer une protection robuste des donn\u00e9es de sant\u00e9, tandis que la certification SecNumCloud garantit un niveau de s\u00e9curit\u00e9 encore plus \u00e9lev\u00e9, en conformit\u00e9 avec les normes de l’ANSSI.<\/p>\n\n\n\n

Besoin d’une Immunit\u00e9 Totale aux Lois Extraterritoriales<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Bien que la r\u00e9vision du r\u00e9f\u00e9rentiel HDS repr\u00e9sente un pas en avant, elle ne va pas assez loin pour garantir une v\u00e9ritable souverainet\u00e9 des donn\u00e9es de sant\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Une immunit\u00e9 totale aux lois extraterritoriales est primordiale pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es sensibles contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 par des \u00c9tats tiers. <\/p>\n\n\n\n

Cela exclut implicitement les solutions am\u00e9ricaines qui, en vertu de lois comme le FISA, peuvent \u00eatre contraintes de fournir un acc\u00e8s aux donn\u00e9es sans notification aux utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

L’immunit\u00e9 extraterritoriale est une exigence essentielle pour \u00e9viter que les donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es en Europe ne soient accessibles par des autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sans le consentement des utilisateurs. Cette immunit\u00e9 devrait \u00eatre une priorit\u00e9 dans la future r\u00e9vision du r\u00e9f\u00e9rentiel HDS pr\u00e9vue pour 2027.<\/p>\n\n\n\n

Alignement avec le R\u00e9f\u00e9rentiel SecNumCloud<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Pour atteindre un niveau de s\u00e9curit\u00e9 et de souverainet\u00e9 optimal, il est essentiel de calquer le r\u00e9f\u00e9rentiel HDS sur le r\u00e9f\u00e9rentiel SecNumCloud, reconnu comme une r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de s\u00e9curisation des donn\u00e9es sensibles<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Les crit\u00e8res du SecNumCloud 3.2 de l’Agence Nationale de S\u00e9curit\u00e9 des Syst\u00e8mes d\u2019Information (ANSSI) offrent des garanties robustes pour la confidentialit\u00e9 et la ma\u00eetrise des donn\u00e9es, bien au-del\u00e0 de la simple localisation des donn\u00e9es dans l’EEE.<\/p>\n\n\n\n

Perspectives Futures et Prochaines \u00c9tapes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le rapport Marchand-Arvier de janvier 2024 souligne le potentiel inexploit\u00e9 des donn\u00e9es de sant\u00e9 en France, frein\u00e9 par des processus complexes et un manque de coop\u00e9ration. <\/p>\n\n\n\n

Pour rem\u00e9dier \u00e0 cela, une nouvelle r\u00e9vision du r\u00e9f\u00e9rentiel HDS est pr\u00e9vue pour 2027. Cette future version devra aller encore plus loin en mati\u00e8re de souverainet\u00e9, notamment en s’alignant sur les crit\u00e8res du r\u00e9f\u00e9rentiel SecNumCloud 3.2.<\/p>\n\n\n\n

Oodrive milite pour que la future r\u00e9vision HDS garantisse une v\u00e9ritable souverainet\u00e9 des donn\u00e9es, notamment en exigeant une immunit\u00e9 aux lois extraterritoriales. Cela implique de renforcer les exigences de transparence et de s\u00e9curit\u00e9, et de s’assurer que les donn\u00e9es de sant\u00e9 ne puissent \u00eatre acc\u00e9d\u00e9es par des \u00c9tats tiers sans autorisation.<\/p>\n\n\n\n

La publication de la version r\u00e9vis\u00e9e du r\u00e9f\u00e9rentiel HDS par l’ANS est une avanc\u00e9e significative pour la protection des donn\u00e9es de sant\u00e9 en France et en Europe. Toutefois, pour garantir une v\u00e9ritable souverainet\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, il est crucial d’aller plus loin. <\/p>\n\n\n\n

Oodrive, en tant que leader et acteur engag\u00e9, soutient fermement ces \u00e9volutions et milite pour une protection optimale des donn\u00e9es de sant\u00e9, en alignement avec les normes les plus strictes du SecNumCloud.<\/p>\n\n\n\n

Nous appelons \u00e0 une r\u00e9vision ambitieuse du r\u00e9f\u00e9rentiel HDS en 2027, qui inclura des mesures robustes d’immunit\u00e9 extraterritoriale et de transparence, assurant ainsi une protection compl\u00e8te et souveraine des donn\u00e9es de sant\u00e9 pour les citoyens europ\u00e9ens.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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