{"id":3074590,"date":"2024-01-31T13:55:06","date_gmt":"2024-01-31T13:55:06","guid":{"rendered":"https:\/\/pp2.oodrive.com\/?p=3074590"},"modified":"2024-07-23T15:14:19","modified_gmt":"2024-07-23T15:14:19","slug":"donnees-publiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pp2.oodrive.com\/fr\/blog\/productivite\/donnees-publiques\/","title":{"rendered":"Gouvernance des donn\u00e9es publiques\u00a0: o\u00f9 en sont les collectivit\u00e9s\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n<p>Les enjeux li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation des donn\u00e9es publiques sont de plus en plus pris en compte par les collectivit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n<p>Les acteurs publics locaux voient dans l\u2019utilisation de ces donn\u00e9es un moyen d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la relation aux citoyens et l\u2019efficacit\u00e9 de leurs politiques publiques. <\/p>\n\n\n\n<p>En revanche, la mise en \u0153uvre de r\u00e8gles de gouvernance des donn\u00e9es publiques est encore trop rare et largement perfectible. <\/p>\n\n\n\n<p>Clarifier les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s des diff\u00e9rents acteurs publics en mati\u00e8re de partage et d\u2019exploitation des donn\u00e9es est pourtant essentiel.<\/p>\n\n\n\n<p>O\u00f9 en sont les collectivit\u00e9s en mati\u00e8re de gouvernance des donn\u00e9es publiques&nbsp;? Comment aider les acteurs publics locaux \u00e0 mieux exploiter les donn\u00e9es publiques \u00e0 travers une gouvernance de la data plus efficace&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Utilisation des donn\u00e9es publiques&nbsp;: une dynamique \u00e0 encourager<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L\u2019exploitation des donn\u00e9es publiques, source d\u2019opportunit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n<p>Les structures publiques produisent un volume croissant de donn\u00e9es de forte valeur. L\u2019\u00c9tat en a d\u2019ailleurs pris conscience relativement t\u00f4t. <\/p>\n\n\n\n<section class=\"product__section ebook\" id=\"work-banner\"><div class=\"product__section-container\"><p class=\"product__section-title\">Souverainet\u00e9 num\u00e9rique et donn\u00e9es sensibles<\/p><p class=\"product__section-description\">D\u00e9couvrez dans cet ebook comment assurer la collaboration s\u00e9curis\u00e9e dans le secteur public et renforcer la souverainet\u00e9 num\u00e9rique.<\/p><\/div><div class=\"product__section-link\"><img decoding=\"async\" src=\"..\/..\/..\/..\/wp-content\/plugins\/oodrive-blog-banners\/src\/img\/ebook-work.svg\" class=\"product__section-logo\" alt=\"oodrive work\"\/><div class=\"cta\"><a href=\"https:\/\/pp2.oodrive.com\/fr\/livre-blanc\/souverainete-numerique-donnees-sensibles-secteur-public\/\">T\u00e9l\u00e9charger l&rsquo;ebook<\/a><\/div><\/div><\/section>\n\n\n\n<p>Il a cr\u00e9\u00e9 et entretient diff\u00e9rentes bases de donn\u00e9es publiques&nbsp;: donn\u00e9es cadastrales, transactions immobili\u00e8res, registre des soci\u00e9t\u00e9s, etc.<\/p>\n\n\n\n<p>Les collectivit\u00e9s territoriales sont d\u2019importantes productrices de donn\u00e9es. Le partage et la r\u00e9utilisation de ces donn\u00e9es sont de nature \u00e0 am\u00e9liorer la vie quotidienne des citoyens sur des sujets tels que les d\u00e9placements, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi, la consommation d\u2019\u00e9nergie, la lutte contre le gaspillage alimentaire, etc. <\/p>\n\n\n\n<p>Toutes ces donn\u00e9es comportent un fort potentiel d\u2019innovation, \u00e0 la fois sur le plan social et \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Un contexte favorable \u00e0 l\u2019exploitation des donn\u00e9es publiques<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019ouverture et l\u2019utilisation des donn\u00e9es publiques sont \u00e0 la crois\u00e9e de plusieurs enjeux, puisqu\u2019elles permettent \u00e0 la fois de&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Renforcer la transparence de l\u2019action publique.<\/li>\n\n\n\n<li>Moderniser l\u2019action publique.<\/li>\n\n\n\n<li>Dynamiser le d\u00e9veloppement \u00e9conomique en cr\u00e9ant des produits et services innovants.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le cadre juridique (fran\u00e7ais et europ\u00e9en) encourage et facilite la mise \u00e0 disposition et la r\u00e9utilisation des donn\u00e9es publiques. <\/p>\n\n\n\n<p>Le contexte actuel est donc de nature \u00e0 ouvrir de nouvelles opportunit\u00e9s aux acteurs publics locaux, \u00e0 condition de les accompagner dans la mise en place de strat\u00e9gies de data gouvernance.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La data gouvernance, essentielle au bon pilotage des politiques publiques<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Une maturit\u00e9 croissante mais variable vis-\u00e0-vis du potentiel des donn\u00e9es publiques<\/h3>\n\n\n\n<p>Si les collectivit\u00e9s de plus de 3500 habitants et 50 agents publics sont dans l\u2019obligation de publier leurs donn\u00e9es, seuls 16&nbsp;% des collectivit\u00e9s concern\u00e9es par la loi r\u00e9pondent \u00e0 leurs obligations en mati\u00e8re d\u2019ouverture des donn\u00e9es (source&nbsp;: Rapport de la mission \u00ab&nbsp;Data et territoires&nbsp;\u00bb publi\u00e9 en septembre 2023). <\/p>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 tout, cette obligation d\u2019open data a agit comme une prise de conscience, pour les acteurs publics locaux, du potentiel offert par la valorisation et l\u2019utilisation des donn\u00e9es publiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Le sujet des donn\u00e9es publiques est de plus en plus per\u00e7u comme un sujet d\u2019importance politique. Pour preuve, certaines collectivit\u00e9s territoriales se dotent de strat\u00e9gies et de r\u00e8gles de gouvernance des donn\u00e9es publiques. <\/p>\n\n\n\n<p>Les projets les plus matures en mati\u00e8re de data gouvernance sont le plus souvent port\u00e9es par des m\u00e9tropoles.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Gouvernance des donn\u00e9es publiques&nbsp;: des points de blocage encore nombreux<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019exploitation efficace des donn\u00e9es publiques passe par la mise en place de r\u00e8gles de gouvernance. <\/p>\n\n\n\n<p>Or cet imp\u00e9ratif se heurte aujourd\u2019hui \u00e0 diff\u00e9rents points de blocage&nbsp;: manque de temps, de priorisation, de moyens et de comp\u00e9tences internes, ou encore d\u00e9ficit d\u2019acculturation \u00e0 la donn\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n<p>Les enjeux li\u00e9s au num\u00e9rique irriguent l\u2019ensemble des politiques publiques et mobilisent les \u00e9lus sur de nombreux sujets, depuis les probl\u00e9matiques de d\u00e9mat\u00e9rialisation, de <a href=\"https:\/\/pp2.oodrive.com\/fr\/blog\/reglementation\/les-collectivites-territoriales-face-aux-enjeux-de-cybersecurite-decouvrez-le-guide-pratique-de-lanssi\/\">cybers\u00e9curit\u00e9<\/a> ou encore de num\u00e9rique responsable, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019am\u00e9nagement num\u00e9rique du territoire. <\/p>\n\n\n\n<p>Le sujet de la gouvernance des donn\u00e9es publiques peut donc \u00eatre \u00e9clips\u00e9 par d\u2019autres enjeux.<\/p>\n\n\n\n<p>Au-del\u00e0 de ces diff\u00e9rents points de blocage, la gouvernance des donn\u00e9es publiques telle qu\u2019elle est partag\u00e9e actuellement entre l\u2019\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales n\u2019appara\u00eet pas satisfaisante, en raison notamment d\u2019un manque de coordination des demandes de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment mieux exploiter les donn\u00e9es publiques&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Mettre en place une gouvernance de la data qui clarifie les r\u00f4les<\/h3>\n\n\n\n<p>Bon nombre de freins li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des donn\u00e9es par les collectivit\u00e9s tiennent \u00e0 des lacunes en mati\u00e8re de data gouvernance et de r\u00e9partition des r\u00f4les entre l\u2019\u00c9tat et les collectivit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n<p>Le rapport de la mission \u00ab&nbsp;Data et territoires&nbsp;\u00bb pr\u00e9conise par exemple la mise en place d\u2019<a href=\"https:\/\/pp2.oodrive.com\/fr\/blog\/productivite\/digitalisation-des-instances-de-gouvernance-les-4-bonnes-raisons-de-sauter-le-pas\/\">instances de gouvernance<\/a> des donn\u00e9es publiques, \u00e0 la fois au niveau national et au niveau territorial. <\/p>\n\n\n\n<p>Ces instances seraient des \u00ab&nbsp;espaces de collaboration, de coordination et de pilotage entre l\u2019\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales&nbsp;\u00bb. <\/p>\n\n\n\n<p>Le rapport pr\u00e9conise \u00e9galement la mise en place d\u2019une instance nationale d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la gouvernance \u00ab&nbsp;de la donn\u00e9e territoriale&nbsp;\u00bb et de \u00ab&nbsp;comit\u00e9s territoriaux de la donn\u00e9e&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Faciliter l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es publiques<\/h3>\n\n\n\n<p>La mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es publiques est aujourd\u2019hui entrav\u00e9e par plusieurs facteurs, notamment la difficile extraction de donn\u00e9es stock\u00e9es dans des logiciels m\u00e9tiers utilis\u00e9s par les collectivit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour contrer cette difficult\u00e9 et am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es publiques, les collectivit\u00e9s pourraient engager un dialogue collectif avec les \u00e9diteurs de logiciels.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019autre part, devant le principe d\u2019ouverture par d\u00e9faut des donn\u00e9es publiques, certaines collectivit\u00e9s ont du mal \u00e0 prioriser leur travail de mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019une des solutions pour faciliter l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es consiste \u00e0 s\u2019aligner sur les demandes des \u00ab&nbsp;r\u00e9utilisateurs&nbsp;\u00bb de donn\u00e9es et \u00e0 favoriser les donn\u00e9es ayant une dimension strat\u00e9gique.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Favoriser le passage \u00e0 l\u2019\u00e9chelle<\/h3>\n\n\n\n<p>Si les initiatives locales en mati\u00e8re d\u2019exploitation des donn\u00e9es publiques sont nombreuses, elles sont loin de concerner l\u2019ensemble des collectivit\u00e9s territoriales. <\/p>\n\n\n\n<p>Des donn\u00e9es publiques sont produites en grande quantit\u00e9, mais elles sont en revanche tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes et dispers\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n<section class=\"product__section\" id=\"offre-banner\"><div class=\"product__section-container\"><p class=\"product__section-title\">Des solutions s\u00e9curis\u00e9es<\/p><p class=\"product__section-description\">S\u00e9curis\u00e9es et simples \u00e0 utiliser, les solutions Oodrive sont adapt\u00e9es aux enjeux et aux contraintes du secteur public.<\/p><\/div><div class=\"product__section-link\"><img decoding=\"async\" src=\"..\/..\/..\/..\/wp-content\/plugins\/oodrive-blog-banners\/src\/img\/LOGO-OODRIVE-Noir.svg\" class=\"product__section-logo\" alt=\"Oodrive\"\/><div class=\"cta\"><a href=\"https:\/\/pp2.oodrive.com\/fr\/apercu\/\">En savoir plus<\/a><\/div><\/div><\/section>\n\n\n\n<p>Il serait pertinent d\u2019encourager les collectivit\u00e9s \u00e0 produire et \u00e0 partager des jeux de donn\u00e9es sur la base standards et de r\u00e9f\u00e9rentiels communs.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Encourager la collaboration et la mutualisation entre structures publiques<\/h3>\n\n\n\n<p>Les besoins et les attentes en mati\u00e8re d\u2019exploitation des donn\u00e9es publiques sont croissants. La mutualisation entre acteurs publics est une mani\u00e8re de r\u00e9pondre \u00e0 ces attentes. <\/p>\n\n\n\n<p>Elle favorise la mont\u00e9e en comp\u00e9tences, l\u2019\u00e9laboration d\u2019une culture commune et la mise en place d\u2019outils d\u00e9di\u00e9s au partage et \u00e0 la r\u00e9utilisation des donn\u00e9es publiques.<\/p>\n\n\n\n<p>La gouvernance des donn\u00e9es est appel\u00e9e \u00e0 devenir un sujet de pr\u00e9occupation majeure pour les acteurs publics. <\/p>\n\n\n\n<p>Le travail de partage et de r\u00e9utilisation des donn\u00e9es ne peut se faire que dans le respect de la <a href=\"https:\/\/pp2.oodrive.com\/fr\/blog\/securite\/securite-donnees-definition-enjeux\/\">s\u00e9curit\u00e9 et de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/a>. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-blue-work-background-color has-background\">\u00ab&nbsp;<em>Nous aidons les acteurs du secteur public \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es des citoyens et des entreprises, tout en optimisant leurs processus de collecte et de traitement pour rationaliser les co\u00fbts et am\u00e9liorer la satisfaction des utilisateurs. De cette mani\u00e8re, la conduite du changement n\u2019a aucun co\u00fbt pour les agents publics<\/em>&nbsp;\u00bb Christophe Lasbordes, Expert des donn\u00e9es sensibles et Account manager pour l\u2019offre Oodrive Work (qualifi\u00e9e <a href=\"https:\/\/pp2.oodrive.com\/fr\/secnumcloud\/\">SecNumCloud<\/a>).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les enjeux li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation des donn\u00e9es publiques sont de plus en plus pris en compte par les collectivit\u00e9s. Les acteurs publics locaux voient dans l\u2019utilisation de ces donn\u00e9es un moyen d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la relation aux citoyens et l\u2019efficacit\u00e9 de leurs politiques publiques. 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