{"id":28791,"date":"2020-08-10T12:11:25","date_gmt":"2020-08-10T10:11:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oodrive.fr\/?p=28791"},"modified":"2023-12-19T11:20:34","modified_gmt":"2023-12-19T11:20:34","slug":"traitement-donnees-personnelles-competitivite-europeennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pp2.oodrive.com\/fr\/blog\/reglementation\/traitement-donnees-personnelles-competitivite-europeennes\/","title":{"rendered":"Le traitement des donn\u00e9es personnelles, au service de la comp\u00e9titivit\u00e9 des offres technologiques europ\u00e9ennes"},"content":{"rendered":"\n

Port\u00e9 par la transformation num\u00e9rique en cours, le besoin de traitement des donn\u00e9es personnelles s\u2019est fait sentir chez tous les acteurs du web profitant des progr\u00e9s de la technologie. <\/p>\n\n\n\n

La collecte des donn\u00e9es par les entreprises s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e comme \u00e9tant n\u00e9cessaire notamment pour r\u00e9pondre aux besoins de cr\u00e9ation de base de donn\u00e9es client, pour la gestion de stocks, pour les informations sur les fournisseurs. <\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit d\u2019une richesse incontournable pour les entreprises<\/strong> leur permettant d\u2019am\u00e9liorer leurs services et optimiser la production. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019Union Europ\u00e9enne se distingue notamment par sa mani\u00e8re de r\u00e9glementer l\u2019exploitation de la donn\u00e9e, en particulier face aux Etats-Unis. <\/p>\n\n\n\n

Nous verrons que ce contraste entre les deux continents est susceptible, \u00e0 terme, de diff\u00e9rencier en profondeur l\u2019offre de services technologiques globale au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Une domination sans pareil des g\u00e9ants du web<\/h2>\n\n\n\n

GAFAM est l\u2019acronyme des g\u00e9ants du web, une lettre pour chacune des soci\u00e9t\u00e9s qui dominent la sph\u00e8re num\u00e9rique. <\/p>\n\n\n\n

Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft,<\/strong> ces soci\u00e9t\u00e9s gigantesques offrent des services de messageries, des produits technologiques, des r\u00e9seaux sociaux, de l\u2019e-commerce, h\u00e9bergement sur le cloud et sont en position de quasi-monopole sur chaque secteur. <\/p>\n\n\n\n

Appel\u00e9s \u00e9galement, \u00ab\u00a0Big Five\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0The Five\u00a0\u00bb, elles ont pour point commun leurs origines am\u00e9ricaines. <\/p>\n\n\n\n

Elles ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 depuis longtemps les march\u00e9s \u00e9trangers, y compris l\u2019Union Europ\u00e9enne et sont r\u00e9guli\u00e8rement poursuivis devant les tribunaux pour des situations de monopole et d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e des utilisateurs.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Ces grandes soci\u00e9t\u00e9s enregistrent une quantit\u00e9 ph\u00e9nom\u00e9nale de donn\u00e9es clients et s\u2019en servent pour proposer d\u2019autant plus de services personnalis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le traitement des donn\u00e9es personnelles aux Etats-Unis ne dispose pas de la m\u00eame r\u00e9glementation qu\u2019en Europe. <\/p>\n\n\n\n

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Si des constitutions f\u00e9d\u00e9rales font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e<\/a>, cette notion n\u2019est absolument pas pr\u00e9sente au niveau global<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Il y a bien quelques tentatives pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es utilisateurs mais les sanctions ne sont pas du tout \u00e0 la hauteur voire inexistante.<\/p>\n\n\n\n

En 2018, l\u2019Union Europ\u00e9enne, afin de proposer un cadre r\u00e9glementaire \u00e0 l\u2019exploitation et au traitement des donn\u00e9es personnelles, met en place le RPGD, le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Protection des donn\u00e9es<\/strong> pr\u00f4nant entre autres r\u00e8gles, l\u2019interdiction de la fuite des donn\u00e9es des citoyens europ\u00e9ens vers l\u2019\u00e9tranger<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Or, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es en Europe par les GAFAM sont bien transf\u00e9r\u00e9es vers les Etats-Unis.<\/strong> L\u2019un des seuls m\u00e9canismes permettant encore ce fonctionnement \u00e9tait le Privacy Shield, qui n\u2019est plus depuis le 16 juillet 2020. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, le Cloud Act<\/a> (permettant aux autorit\u00e9s am\u00e9ricaines d\u2019avoir un droit de regard sur les donn\u00e9es des citoyens europ\u00e9ens) est de mise et constitue donc une menace pour la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le traitement des donn\u00e9es personnelles en France et en Europe : une r\u00e9glementation stricte<\/h2>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 ce qu\u2019il se passe aux Etats-Unis, la protection de la vie priv\u00e9e en France est depuis 1978, une priorit\u00e9<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

La Commission Informatique et libert\u00e9s cr\u00e9\u00e9e instaure des premi\u00e8res r\u00e8gles visant \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es informatiques<\/a> ou papiers des citoyens. C\u2019est en 2018 que la volont\u00e9 de protection des donn\u00e9es personnelles prend une nouvelle ampleur. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi, le RPGD (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Protection des Donn\u00e9es) fut instaur\u00e9 et redonna aux citoyens le contr\u00f4le de leurs donn\u00e9es tout en responsabilisant les entreprises vis-\u00e0-vis de leur utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Si les mesures du RGPD sont strictes, elles permettent n\u00e9anmoins une exploitation et ce, dans le respect de la vie priv\u00e9e des utilisateurs. <\/p>\n\n\n\n

La port\u00e9e europ\u00e9enne du texte permet \u00e9galement d\u2019unifier le traitement des donn\u00e9es et de lui donner une cr\u00e9dibilit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 la prise en compte f\u00e9d\u00e9rale de la notion de \u00ab privacy \u00bb aux Etats-Unis, le traitement des donn\u00e9es personnelles est homog\u00e8ne<\/strong> dans l\u2019ensemble de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Si une grande partie du r\u00e8glement europ\u00e9en a pour sujet la protection du citoyen et de ses droits, il faut noter \u00e9galement que ces r\u00e8gles ont un impact pour l\u2019entreprise et son rapport avec l\u2019\u00e9tranger. Le RGPD interdit la fuite des donn\u00e9es en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Sur ce sujet en particulier, il rentre en conflit avec le Cloud Act et avec la politique am\u00e9ricaine de transfert de donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Si le Privacy Shield pouvait permettre le transfert de donn\u00e9es de l\u2019Europe vers les Etats-Unis (tant que les conditions de transfert \u00e9taient en ad\u00e9quation avec le RGPD), c\u2019est aujourd\u2019hui impossible depuis son annulation.<\/p>\n\n\n\n

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Si les GAFAM peuvent en effet trouver \u00e0 redire sur l\u2019annulation du Privacy Shield, cette d\u00e9cision joue en faveur, notamment, de la comp\u00e9titivit\u00e9 des acteurs du cloud en Europe.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le contr\u00f4le de la localisation des donn\u00e9es est un atout majeur pour les entreprises en recherche de prestataires techniques. Dans quelles mesures ?<\/p>\n\n\n\n